Commentaires – projet de proposition de BRUGEL relatif à l’évolution du système de soutien du photovoltaïque en RBC

04 Mar 2024

Mécanismes de soutien

Photovoltaïque

BRUGEL sollicite l’avis d’EDORA au sujet des perspectives de révision du mécanisme de soutien à la filière photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale, sur base d’un projet de proposition de nouveau système qui se résume comme suit :
– prime à l’investissement réduite selon la puissance installée pour les personnes physiques,
– CVs à prix fixe ou tarif de production fixe pour les personnes morales jusqu’à 100 kWc,
– pas de soutien au-delà de 10 kWc pour les pers. physiques et de 100 kWc pour les pers. morales,
– possibilité de soutien majoré pour le BIPV, qui pourrait à l’avenir inclure les ombrières solaires.

Dans sa réponse détaillée ci-après, EDORA appelle en synthèse le régulateur bruxellois pour l’énergie à :

  1. s’assurer qu’un soutien réduit ne compromettra pas les objectifs d’installation de la Région,
  2. fournir une estimation des taux de rentabilité interne (TRI) induits par ces propositions,
  3. recommander au GRBC diverses mesures de soutien complémentaires au déploiement PV,
  4. pérenniser les tarifs réseaux favorables applicables au partage et aux communautés d’énergie,
  5. préférer la simplicité administrative (tarif de production fixe) à la facilité législative (CVs fixes),
  6. garantir le respect des avantages consentis aux bénéficiaires du système actuel,
  7. prévoir un soutien tenant compte du prix de l’électricité pour les grandes installations,
  8. recommander le déploiement d’ombrières solaires sur les parkings d’une certaine taille,
  9. ajuster les conditions de préfinancement, plutôt que la rentabilité, au profil des prosumers,
  10. s’appuyer sur les tiers-investisseurs pour continuer à dynamiser le segment ‘particuliers’.

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