Mécanismes de soutien
Photovoltaïque
BRUGEL sollicite l’avis d’EDORA au sujet des perspectives de révision du mécanisme de soutien à la filière photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale, sur base d’un projet de proposition de nouveau système qui se résume comme suit :
– prime à l’investissement réduite selon la puissance installée pour les personnes physiques,
– CVs à prix fixe ou tarif de production fixe pour les personnes morales jusqu’à 100 kWc,
– pas de soutien au-delà de 10 kWc pour les pers. physiques et de 100 kWc pour les pers. morales,
– possibilité de soutien majoré pour le BIPV, qui pourrait à l’avenir inclure les ombrières solaires.
Dans sa réponse détaillée ci-après, EDORA appelle en synthèse le régulateur bruxellois pour l’énergie à :
- s’assurer qu’un soutien réduit ne compromettra pas les objectifs d’installation de la Région,
- fournir une estimation des taux de rentabilité interne (TRI) induits par ces propositions,
- recommander au GRBC diverses mesures de soutien complémentaires au déploiement PV,
- pérenniser les tarifs réseaux favorables applicables au partage et aux communautés d’énergie,
- préférer la simplicité administrative (tarif de production fixe) à la facilité législative (CVs fixes),
- garantir le respect des avantages consentis aux bénéficiaires du système actuel,
- prévoir un soutien tenant compte du prix de l’électricité pour les grandes installations,
- recommander le déploiement d’ombrières solaires sur les parkings d’une certaine taille,
- ajuster les conditions de préfinancement, plutôt que la rentabilité, au profil des prosumers,
- s’appuyer sur les tiers-investisseurs pour continuer à dynamiser le segment ‘particuliers’.