Chaleur verte et réseaux de chaleur
Politique climato-énergétique
Le SPW Energie sollicite l’avis d’EDORA au sujet d’un avant-projet de décret « instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol » et visant notamment à encadrer, dans le respect du développement durable, la gestion des ressources du sous-sol wallon, c’est-à-dire l’exploration, l’exploitation et la « post-gestion » des sites de stockage géologique de chaleur ou de froid, des gîtes de géothermie profonde aux fins de production d’énergie (chaleur ou électricité) et des gîtes de géothermie peu profonde aux fins de production de chaleur et de froid.
Dans le présent avis, EDORA recommande notamment au Gouvernement wallon :
- de préciser le champ d’application de cet avant-projet de décret, pour en exclure les capteurs géothermiques horizontaux ou assimilés, implantés à des profondeurs inférieures à 10 mètres,
- d’exonérer la géothermie et le stockage géologique de chaleur et de froid de toute espèce de contribution ou redevance, vu leurs coûts et bénéfices,
- de prévoir la création de fonds de garantie distincts pour la réparation des dommages éventuels causés par les mines et les carrières, d’une part, et par la géothermie, d’autre part, afin d’éviter tout risque de subsidiations croisées entre ces types activités.
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