Note de positionnement : proposition de décret visant à récupérer d’éventuels surprofits

EDORA s’est toujours prononcée en faveur d’un mécanisme visant à éviter, autant que possible, tout surprofit dans le chef des producteurs d’énergie renouvelables.
EDORA s’étonne par contre qu’un mécanisme régional vienne se surimposer au mécanisme fédéral et au système du facteur rho qui semblent suffisants pour éviter les surprofits.

Dans sa position, EDORA rappelle donc qu’il est impossible d’analyser les profits excédentaires sous un prisme uniquement de filière.
Il est au contraire nécessaire, pour cela, de réaliser une analyse au cas par cas, en prenant les paramètres réels de chaque installation, de chaque parc, et en tenant également compte d’un business plan complet (y compris les années précédentes et futures).

• Lire la position d’Edora