Note de positionnement – avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

08 Nov 2021

Energie - Bâtiments

La Ministre de l’Environnement a sollicité l’avis d’EDORA au sujet d’un avant-projet de décret « instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

EDORA recommande au Gouvernement wallon :

  • de préciser le champ d’application de cet avant-projet de décret, pour en exclure les capteurs géothermiques horizontaux ou assimilés, implantés à des profondeurs inférieures à 10 mètres,
  • d’exonérer la géothermie et le stockage géologique de chaleur et de froid de toute espèce de contribution ou redevance, vu leurs coûts d’investissements élevés et leurs bénéfices environnementaux.

Lire la note de positionnement d’EDORA.

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