Note de positionnement : Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique

Les réseaux d’énergie thermique font incontestablement partie des solutions techniques à privilégier pour accélérer et rendre plus accessible la décarbonation des secteurs du chauffage et du refroidissement. EDORA salue donc la volonté du Gouvernement d’encadrer leur développement.

Le cadre proposé ici nous semble cependant inutilement contraignant, même pour les réseaux de grande taille. Nous regrettons par ailleurs que l’avant-projet d’arrêté n’exploite aucune des possibilités offertes par le décret de promouvoir activement les réseaux d’énergie thermique et la chaleur verte, notamment via le développement de communautés d’énergie renouvelable dans ce domaine.

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