Réforme des certificats verts wallons (2011 – 2015)

Suite à l’explosion de la bulle des certificats verts sur le marché wallon entre 2011 et 2012, le Gouvernement a lancé une vaste réforme du mécanisme de soutien qui a nécessité plusieurs années de négociations. EDORA a suivi le dossier de près.

La réforme, entamée en 2012, s’est avérée très longue, semée à la fois d’embûches et d’évolutions importantes. Parmi lesquelles : nouveaux objectifs renouvelables, nouveaux coefficients économiques dans la méthodologie de la CWaPE (kéco et rhô), etc.

Tout au long du processus, EDORA a été ferme sur les principes suivants :

• Visibilité ;
• Simplicité ;
• Sécurité ;
• Juste rémunération (et level playing field);
• Non-rétroactivité.

Historique du dossier et de nos positions

2011 : Effondrement du prix du Certificat Vert dû à un engorgement sur le marché (bulle des CV générés principalement par le photovoltaïque résidentiel).

Mars 2012 : Le Gouvernement wallon approuve en 1^ère lecture un Arrêté fixant un ensemble de balises visant à réguler le mécanisme de certificats verts.

• Réaction d’EDORA aux « balises » (cfr. inquiétudes par rapport au coefficient rhô) – 11.05.2012
• Urgence face à la bulle CV (EDORA demande de faire sortir le PV<10kW du mécanisme de CV) – 13.11.2012

Mai 2013 : EDORA demande au Gouvernement wallon des mesures d’urgence  afin de stabiliser le cadre et redonner confiance aux investisseurs.

Févier 2014 : le plan Qualiwatt entre en vigueur. Il s’agit d’un nouveau mécanisme de soutien au photovoltaïque résidentiel, octroyé sous forme de prime pendant 5 ans.

Mars  2014 : Le Parlement wallon approuve un Décret fixant les grands principes de la réforme (objectifs renouvelables, enveloppes annuelles, coefficient économique…) Sur cette base, le régulateur wallon publie sa proposition de méthodologie pour l’octroi des CV (avis – 861).

• EDORA exprime ses inquiétudes quant à la mise en œuvre des différentes mesures émanant des  textes législatifs (cfr. taux d’octroi par filière) – 21.05.2014

fin 2014 – 2015 : L’exécutif wallon revoit les objectifs wallons en renouvelables et fixe des objectifs indicatifs par filière. La mise à jour des objectifs a débouché sur la fixation des enveloppes de Certificats verts par filière à l’horizon 2024 (via l’Arrêté du Gouvernement wallon du 26.11.2015.)

• Réaction d’EDORA sur les nouveaux objectifs  – 05.06.2015

Fin 2015 : La CWaPE poursuit la mise en œuvre de la réforme des certificats verts en finalisant la méthodologie de calcul de coefficient correcteur rhô

• Réaction d’EDORA  – 20.03.2015
• Une séance d’info est organisée par la CWaPE pour répondre aux diverses préoccupations du secteur – 19.11.2016

Positions par filière

• Soutien au photovoltaïque résidentiel (Qualiwatt) 
• Soutien au photovoltaïque « grands systèmes (>10 kW)
• Soutien à la biomasse (plan de sauvetage)
• Soutien à l’éolien (taux d’octroi)
• Soutien à la petite hydro